Politique de confidentialité

1. Protection des données chez ComptaPulsePro

Chez ComptaPulsePro, la protection de vos données personnelles est fondamentale pour notre éthique professionnelle et nos obligations en tant que prestataire de services comptables. Cette Politique de confidentialité décrit notre approche complète de la protection des données, détaille les informations que nous collectons, comment nous les traitons et vos droits selon les réglementations applicables. En tant que spécialistes du conseil comptable, nous comprenons l'importance critique de la protection des données et mettons en œuvre les plus hauts standards de sécurité et de confidentialité.

Nos pratiques de confidentialité sont conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi qu'aux autres réglementations pertinentes applicables aux prestataires de services numériques en Suisse.

2. Informations sur le responsable et coordonnées

Le responsable du traitement des données personnelles en lien avec nos services numériques est:

ComptaPulsePro
Rue du Marché 47
1204 Genève
Suisse

E-mail: confidentialite@comptapulsepro.com
Téléphone: +41 22 748 39 56
UID (TVA): CHE-684.930.197

3. Catégories de données personnelles traitées

  • Données d'identification et de contact des clients (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone)
  • Informations organisationnelles et professionnelles (taille de l'entreprise, statut professionnel, besoins de conformité)
  • Détails des dossiers comptables et informations spécifiques aux processus de travail
  • Documentation et registres de correspondance
  • Détails sur l'engagement de services et la facturation
  • Informations de paiement et de facturation
  • Registres de communication et correspondance comptable

4. Finalités du traitement des données

  • Fourniture de services comptables et consultations
  • Gestion des relations clients et exécution des services
  • Traitement des dossiers comptables et gestion des processus de travail
  • Communication avec les clients et services d'assistance
  • Fins de facturation et comptabilité
  • Mises à jour comptables et informations sur les services (avec consentement)
  • Assurance qualité et amélioration des services

5. Base juridique du traitement

Nous traitons les données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants:

  • Exécution de contrats de services comptables (article 6(1)(b) RGPD)
  • Respect des obligations légales (article 6(1)(c) RGPD)
  • Intérêts légitimes dans la fourniture de services comptables (article 6(1)(f) RGPD)
  • Votre consentement explicite, le cas échéant (article 6(1)(a) RGPD)

Nous respectons également les exigences supplémentaires du droit suisse, y compris la LPD.

6. Confidentialité professionnelle et protection des données

En tant que professionnels comptables spécialisés dans l'optimisation de la gestion administrative, nous maintenons des standards stricts de confidentialité:

  • Protection du privilège comptable-client pour toute communication comptable
  • Accès strictement contrôlé et mesures de séparation des données
  • Audits de sécurité réguliers et évaluations de conformité
  • Canaux de communication cryptés pour les informations sensibles
  • Systèmes sécurisés de gestion documentaire
  • Formation du personnel sur la confidentialité et la protection des données

7. Mesures de sécurité techniques et organisationnelles

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité de pointe pour protéger vos données:

  • Chiffrement de bout en bout pour le transfert de données
  • Systèmes d'authentification multi-facteurs
  • Mises à jour de sécurité régulières et tests de pénétration
  • Centres de données sécurisés en Suisse
  • Plans complets de sauvegarde et de reprise après sinistre
  • Mesures de sécurité physique pour les bureaux et l'infrastructure informatique

8. Conservation et suppression des données

Nous conservons les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour nos services ou comme l'exige la loi:

  • Dossiers comptables: 7 ans après la clôture du dossier
  • Documentation client: durée de l'engagement plus 5 ans
  • Registres de communication: 3 ans après le dernier contact
  • Informations de facturation: 10 ans (exigence légale)

9. Vos droits en matière de protection des données

Selon le RGPD et la LPD, vous disposez des droits suivants:

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retrait du consentement
  • Droit de déposer une plainte auprès des autorités de contrôle

10. Transferts internationaux de données

Pour les transferts internationaux de données, nous utilisons des mesures de protection appropriées:

  • Clauses contractuelles types de l'UE
  • Accords de transfert de données spécifiques à la Suisse
  • Accords de traitement des données avec les prestataires de services
  • Évaluation régulière des mécanismes de transfert

11. Politique relative aux cookies

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement de nos services. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans votre navigateur lorsque vous visitez notre site web.

11.1. Types de cookies que nous utilisons

  • Cookies essentiels: Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de base du site web et permettent l'utilisation de ses fonctions. Sans eux, certains services ne seraient pas disponibles.
  • Cookies de performance: Ces cookies collectent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le site web, par exemple quelles pages sont les plus visitées. Les données sont utilisées exclusivement pour améliorer le fonctionnement du site.
  • Cookies fonctionnels: Ces cookies permettent au site web de mémoriser vos choix (par exemple la langue ou la région) et fournissent des fonctions améliorées et plus personnalisées.

11.2. Gestion des cookies

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via la notification de cookies qui s'affiche lors de votre première visite du site. Vous pouvez modifier vos paramètres à tout moment dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, nous vous informons que la désactivation des cookies peut affecter la fonctionnalité de notre site web.

11.3. Cookies tiers

Dans certains cas particuliers, nous utilisons également des cookies fournis par des tiers de confiance. Ces services peuvent inclure des services analytiques qui nous aident à comprendre et améliorer l'utilisation du site web.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, vous pouvez nous contacter à: confidentialite@comptapulsepro.com

12. Mises à jour de la politique de confidentialité

Nous examinons et mettons à jour régulièrement cette Politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques et les exigences légales. La version actuelle est disponible sur notre site web.

Les changements importants seront communiqués directement aux clients concernés et via notre site web.

Dernière mise à jour: janvier 2025